Avant de se lancer dans la réalisation d'un dossier documentaire en particulier ou d'un produit documentaire en général, qu'il soit au format papier ou au format électronique, il s'agit de se poser les bonnes questions pour rester dans la légalité. On doit donc savoir pour chaque œuvre si elle est :
- exclue du droit d'auteur
- tombée dans le domaine public (libre de droit)
- protégée par les droit patrimoniaux (droit d'auteur)
On connaitra ainsi le cadre d'utilisation et les procédures à suivre pour utiliser ou non les œuvres.
